CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Site internet : [www.4victory.fr]
Éditeur : 4Victory – société de droit anglais
Adresse : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Email : service.client@4victory.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectuées via le site internet [www.4victory.fr] à destination des consommateurs (particuliers) résidant en France métropolitaine.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues entre 4Victory (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en tant que consommateur (ci-après « le Client »), à l’exclusion des professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le site [www.4victory.fr] sont les suivants :

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, taille, couleur, mode d’entretien, etc.) sont décrites sur chaque fiche produit.

Les photographies et visuels sont donnés à titre illustratif. Ils peuvent comporter des variations mineures (nuances de couleurs, rendu selon écran) sans engager la responsabilité du Vendeur.

En cas d’erreur manifeste entre le visuel et la description écrite, la description écrite fait foi.

Le Vendeur s’engage à ce que les produits soient conformes à la description au moment de la livraison.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La TVA applicable est celle en vigueur en France. En raison du statut de société britannique de 4Victory, le Client peut se voir facturer la TVA française via le régime OSS (One Stop Shop) du Vendeur. Le détail de la TVA apparaît sur la facture.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, ajoute au panier, puis valide sa commande après vérification et acceptation des CGV.
La commande est confirmée par l’envoi d’un email récapitulatif.
4Victory se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige sur une commande antérieure ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe / PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Le débit est effectué à l’expédition de la commande.

Article 6 – Livraison

6.1 Délais de fabrication et d’expédition

Les produits vendus sur le site [www.4victory.fr] sont fabriqués à la commande. Chaque produit est imprimé ou assemblé spécifiquement pour le Client après validation de sa commande.

  • Délai de fabrication : 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

  • Lieu de fabrication : États-Unis (partenaires de production locaux).

À l’issue de la fabrication, le produit est expédié depuis les États-Unis vers l’adresse de livraison indiquée par le Client.

6.2 Délais de livraison indicatifs

Les délais de livraison affichés sur les fiches produit et lors du passage de commande sont indicatifs et couvrent à la fois le délai de fabrication (3 jours) et le délai d’acheminement postal / douanier.

À titre indicatif, le délai total moyen constaté (fabrication + transport) est de :

  • France métropolitaine : 8 à 15 jours ouvrés

  • Europe : 10 à 20 jours ouvrés

  • Reste du monde : 15 à 25 jours ouvrés

Ces délais peuvent varier en période de forte affluence (ex : soldes, Noël) ou en raison de contraintes douanières indépendantes de la volonté de 4Victory.

6.3 Retard de livraison

Conformément à l’article L216-2 du code de la consommation, si le produit n’est pas livré dans le délai indiqué (ou dans un délai de 30 jours si aucun délai n’était précisé), le Client peut :

  1. Donner une injonction à 4Victory de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ;

  2. Annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours.

Exception : Le délai de fabrication (3 jours) est mentionné expressément. Un retard lié exclusivement au transport ou au dédouanement après expédition ne constitue pas un motif d’annulation automatique, sauf si le délai total dépasse 30 jours après la date de commande.

6.4 Transfert des risques

Les risques liés au transport (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client au moment de la livraison (réception effective du colis).

Cependant, si le transporteur a été choisi par 4Victory (ce qui est le cas pour l’acheminement principal), la responsabilité de 4Victory cesse à la remise du colis au transporteur, sous réserve des recours prévus par les contrats de transport internationaux (convention de Montréal pour le transport aérien).

6.5 Droits de douane et taxes à l’importation

En raison de l’expédition depuis les États-Unis vers la France/l’UE, le Client est informé que :

  • Des frais de douane, taxes d’importation ou TVA à l’importation peuvent être réclamés par les autorités françaises ou européennes.

  • Ces frais sont à la charge exclusive du Client, sauf mention contraire explicite sur la fiche produit.

  • 4Victory ne peut être tenu responsable des retards douaniers ou des refus de livraison liés au non-paiement de ces taxes par le Client.

6.6 Adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie. En cas d’erreur, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Principe
En application de l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits fabriqués à la commande et personnalisés selon les choix du Client (exemple : choix d’un motif, d’un texte, d’une couleur spécifique non proposée en stock).

Tous les produits vendus sur [www.4victory.fr] sont imprimés ou confectionnés après la commande selon les spécifications du Client (taille, couleur, visuel choisi). Ils sont donc considérés comme des biens personnalisés exclus du droit de rétractation.

7.2 Exception – produit non personnalisé
Si un produit est vendu sans aucune personnalisation (exemple : accessoire standard sans impression), le droit de rétractation de 14 jours s’applique dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGV.

7.3 Cas particulier de non-conformité ou de défaut
L’absence de droit de rétractation ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales (conformité et vices cachés – voir Article 8). Si le produit est défectueux ou non conforme à la commande, le Client peut demander un échange ou un remboursement.

7.4 Retour pour défaut
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter service.client@4victory.fr dans les 14 jours suivant la réception. Les frais de retour sont pris en charge par 4Victory après accord préalable.

Article 8 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 à L217-14 code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 code civil).

Contact garantie : service.client@4victory.fr

Article 9 – Droit applicable et litiges

9.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit [français – recommandé].

9.2 Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné par 4Victory : 
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9.3 Clause attributive de juridiction (changement important)
Les tribunaux compétents sont les tribunaux [français] , même si le produit est fabriqué aux États-Unis ou expédié depuis l’étranger.

9.4 Litige technique ou qualité
Pour tout litige relatif à la qualité d’impression, à la conformité du produit ou à un défaut de fabrication, la preuve de la commande (visuel choisi, taille, couleur) est conservée par 4Victory et peut être produite en cas de contestation.

Article 10 – Données personnelles

Les données sont collectées pour la gestion des commandes. Droits d’accès, rectification et suppression : service.client@4victory.fr
Hébergeur : Squarespace Ireland Limited (Dublin, Irlande – UE, conforme RGPD).

Article 11 – Modification des CGV

4Victory se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.